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NewsLa Commission européenne autorise un régime belge d’aide au transport combiné rail/route (16-03-2009)Le régime d’aide belge approuvé aujourd’hui entrera en vigueur pour 4 ans et sera doté d'un budget de 25 millions d’euros par an. La mesure vise à encourager le développement d’offres comodales, en particulier par voie ferroviaire. Les bénéficiaires du régime seront les opérateurs de transport combiné de marchandises utilisant le mode ferroviaire. Le niveau d’aide a été calculé pour dédommager les opérateurs, d'une part pour les dépenses liées à l'utilisation des infrastructures de transport combiné que le transport routier ne doit pas supporter –en particulier le coût du transbordement – et d'autre part, pour compenser une partie de la différence des coûts externes entre le rail et la route. La subvention est accordée lorsque la partie ferroviaire du transport combiné est égale ou supérieure à une distance de 51 kilomètres. Ce nouveau régime prévoit une nouveauté par rapport au régime précédent, avec l'introduction d'une aide destinée au démarrage de nouveaux services de transport combiné internationaux. Les opérateurs de transport combiné sont par ailleurs tenus de répercuter sur leurs clients la subvention qui leur est accordée. La Commission a considéré que le régime d’aide belge est compatible avec les règles de concurrence[1] et contribue à la politique commune des transports visant à stimuler l'aspect ferroviaire du transport combiné des marchandises. -------------------------------------------------------------------------------- [1] En se basant sur l’article 3, paragraphe1 b) du règlement 1107/70 sur les aides à la coordination des transports. Source : Communiqué de Presse Europa - 10 mars 2009 |