Formation ULg Douanes et Accises, les fondamentaux de la législation

Pourquoi cette formation douanes et accises, les fondamentaux de la législation ?

  • Parce que le commerce international s’est généralisé à tous les secteurs d’activité confrontés à l’import export de matières premières et de produits hors Union Européenne…
  • Parce ce que le respect des obligations douanières fait partie du quotidien des entreprises exportatrices et importatrices et que les connaissances acquises sur le terrain ne suffisent plus.
  • Parce que les conséquences du non-respect de la législation douanière s’avèrent souvent très graves lors des contrôles (qui arrivent parfois plusieurs années après les transactions)…
  • Parce que la nouvelle réglementation européenne en matière d’import export impose des connaissances acquises pour l’accès à la majorité des simplifications administratives…
  • Parce que les entreprises sont tenues de disposer d’une expertise dans leurs relations avec les autorités douanières…


Objectifs généraux

La formation douanes et accises répondra à plusieurs objectifs :

  • Développer l’expertise des acteurs économiques dans un contexte de mondialisation des échanges.
  • Rencontrer les obligations réglementaires (belges et européennes) pour l’accès à la profession de représentant en douane ou pour toute facilitation octroyée aux opérateurs économiques (AEO, expéditeur agréé, destinataire agréé, entrepôt, perfectionnement actif, ect) suite à l’introduction du nouveau code des douanes en 2015.
  • Créer un réseau d’expertise francophone.


Vous aborderez les thématiques suivantes :

  • Douanes et accises – en droit
  • Douanes et accises dans le monde : Aperçu interne – Autorisations AEO – Rapport avec le commerce international
  • Tarif douanier
  • Mesures douanières et mesures (non fiscales) de politique commerciale
  • Origine des marchandises
  • Valeur en douane des marchandises
  • Introduction des marchandises sur le territoire douanier et dépôt temporaire
  • Régimes douaniers
  • Déclarations en douane
  • Dette douanière, recouvrement et remboursement du montant des droits
  • Accises : introduction – fiscalité et circulation des produits
  • Accises : approche par secteurs d’activités et produits
  • Régimes de TVA à l’importation et à l’exportation
  • Pouvoirs d’investigation de l’AGD&A et modes de preuve
  • Contentieux administratif et judiciaire – Transactions – Éléments de droit pénal douanier (I)
  • Contentieux administratif et judiciaire – Transactions – Éléments de droit pénal douanier (II)


Dates | Horaire
Téléchargez le programme détaillé

Presse
La formation Douanes et Accises dans la presse.

Conditions d'admission
Disposer d’un diplôme de bachelier ou justifier d’une expérience pertinente suffisante (niveau d’aptitude équivalent qui devra être validé par le responsable académique du programme).

Contact
Questions administratives et logistiques :
Bibe NTSIMBO, Program Manager
HEC Liege Executive Education
Liege Science Park
Rue des Chasseurs Ardennais, 3
B-4031 ANGLEUR
b.ntsimbo@uliege.be
Tél . : +32(0)4 232 73 12
Site web

Questions relatives aux contenus de la formation douanes et accises :
Lorène NICKELS, Assistante Tax Institute
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’ULiège
Quartier Agora, Place des Orateurs, 3 (Bât. B31)
B-4000 LIEGE
lnickels@uliege.be
Tél. : +32(0)4 366 30 15

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