Nouvel instrument pour le soutien à l’exportation de produits innovants développés par les PME

Le 9 juin 2017, le Conseil des Ministres a approuvé le lancement d'un nouvel instrument financier pour soutenir des projets belges d'exportation dans le cadre réglementaire de Finexpo. Le soutien se concentre sur les PME belges qui souhaitent exporter un produit pour la première fois. Le produit exporté doit également faire preuve d'innovation.

Le panel actuel d’instruments de Finexpo ne permet qu’un soutien limité aux exportations de produits innovants développés par les PME et il ne permet pas de couvrir suffisamment le risque encouru par un acheteur potentiel. En outre, pour certains de ces projets, le montant de contrat est parfois trop peu élevé et dès lors, les banques ne sont pas intéressées à les financer. Cette aide spécifique n’est pas non plus prévue au niveau Régional. A ce niveau il existe d’une part, un soutien pour « innovation » en Recherche et Développement, en processus et en nouveaux produits et d’autre part, un soutien en matière d’exportation. Cependant, dans les trois Régions le lien entre les organismes responsables des aides à l'innovation et des soutiens à l’exportation se fait sur base ad hoc. Il n'y a dès lors, pas d'initiatives structurelles permettant ce soutien spécifique. Au niveau européen, il y a des initiatives qui soutiennent l’innovation mais il n’existe pas de soutien à l’exportation hors Europe pour les produits innovants.

Le but de cet instrument est de soutenir les PME belges qui veulent exporter pour la première fois un produit innovant dans un secteur entrant dans les compétences réglementaires de Finexpo.L’objectif de Finexpo est de soutenir les exportations de biens d’équipement belges et de services y afférents. Ceci signifie donc que tous les autres produits sortent du scope. En outre, l'OMC, la Banque mondiale et l'OCDE, n’autorisent l’aide sous la forme de l'aide liée et déliée qu’aux pays en développement et pour autant que les projets soient pertinents pour le développement de ces pays.

Vu que l’aide doit avoir un caractère pertinent pour le développement, les produits et les services y afférents développés doivent être totalement fonctionnels. Ceci concerne donc des produits ou services finis et non pas des produits qui sont encore en phase de test.  Ces produits doivent également être innovants. Pour définir si le produit est ou non innovant, on se basera sur les définitions utilisées par les agences et institutions régionales, fédérales et européennes travaillant dans le domaine de l’innovation. Dès lors, les produits qui ont bénéficié d’un soutien public à l’innovation sont par définition reconnus comme « innovants ». Ce soutien pourra avoir été attribué en Recherche et Développement de processus et/ou de produits et / ou de développement de processus.

Pour plus d’informations : https://diplomatie.belgium.be/fr/politique/diplomatie_economique/finexpo/plus_dinformation_sur_finexpo/instruments/description/instrument_pme

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