{"id":9323,"date":"2023-09-08T11:31:05","date_gmt":"2023-09-08T10:31:05","guid":{"rendered":"https:\/\/logisticsinwallonia-2023.staging03.globulebleu.com\/actualites\/appel-projets-pour-la-creation-dun-label-e-commerce-ecologiquement-durable\/"},"modified":"2023-09-08T11:31:05","modified_gmt":"2023-09-08T10:31:05","slug":"appel-projets-pour-la-creation-dun-label-e-commerce-ecologiquement-durable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/actualites\/appel-projets-pour-la-creation-dun-label-e-commerce-ecologiquement-durable\/","title":{"rendered":"Appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation d’un label \u00ab e-commerce \u00e9cologiquement durable \u00bb"},"content":{"rendered":"

Contexte<\/strong>
\nL\u2019e-commerce est l\u00e0 pour durer. Dans un contexte de croissance rapide, les livraisons du dernier kilom\u00e8tre (\u00ab last-mile \u00bb) repr\u00e9sentent un d\u00e9fi d’un point de vue \u00e9conomique, environnemental et social. Diff\u00e9rents acteurs sont impliqu\u00e9s dans l’e-commerce, chacun \u00e9tant responsable de diff\u00e9rents choix li\u00e9s au processus d’achat et de logistique. Par cons\u00e9quent, un syst\u00e8me d’e-commerce \u00e9quitable et durable doit tenir compte de tous les acteurs, les effets n\u00e9gatifs et les charges \u00e9tant principalement subis au niveau local, tandis que les b\u00e9n\u00e9fices et les marges sont principalement r\u00e9alis\u00e9s au niveau international par les plates-formes en ligne.<\/p>\n

La Vice-Premi\u00e8re ministre et ministre de la Poste Petra De Sutter a fait de la durabilit\u00e9 de l\u2019e-commerce une priorit\u00e9, tant du point de vue environnemental que du point de vue social. Dans le m\u00eame temps, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9bloqu\u00e9 des budgets pour financer des initiatives contribuant \u00e0 rendre l\u2019e-commerce plus durable. Le pr\u00e9sent appel \u00e0 projets est lanc\u00e9 dans ce cadre.<\/p>\n

Le cabinet De Sutter a command\u00e9 une \u00e9tude exploratoire en vue de la cr\u00e9ation d’une charte ou d’un label \u00ab e-commerce \u00e9cologiquement durable \u00bb. Cette \u00e9tude pr\u00e9liminaire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par le consortium Vrije Universiteit Brussel, Fishermen et Bond Beter Leefmilieu. Compte tenu du grand nombre d’acteurs impliqu\u00e9s, l’\u00e9tude s’est caract\u00e9ris\u00e9e par une nature extr\u00eamement inclusive. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d’inviter tout le monde \u00e0 la table des discussions : les diff\u00e9rentes organisations fa\u00eeti\u00e8res belges repr\u00e9sentant le secteur de l’e-commerce (Comeos, BeCommerce\/Safeshops, Unizo), les op\u00e9rateurs logistiques (Belgian Cycle Logistics Federation, bpost, PostNL, Amazon, Cainiao) et les organisations expertes en logistique (VIL, Logistics in Wallonia) ainsi que d’autres parties prenantes (telles que Canopea, le SPF \u00c9conomie et Test-Achats). De plus, lors des sessions avec les parties prenantes, la parole a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 des initiatives existantes ou en d\u00e9veloppement visant \u00e0 encourager la durabilit\u00e9 dans la vente \u00e0 distance.<\/p>\n

Tous les acteurs du secteur de l’e-commerce qui ont particip\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tude pr\u00e9liminaire s’accordent \u00e0 dire que la durabilit\u00e9 – \u00e9conomique, environnementale et sociale – est une priorit\u00e9 absolue et qu’ensemble, nous pouvons faire la diff\u00e9rence. La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 d\u00e9ployer des efforts au sein de l’entreprise en utilisant un label uniforme et volontaire dans le but d’inciter les consommateurs \u00e0 choisir l’option la plus durable et de permettre aux op\u00e9rateurs de l\u2019e-commerce de comprendre leur strat\u00e9gie en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n

Objectif<\/strong>
\nLe pr\u00e9sent appel concerne l’octroi d’une subvention pour un projet visant \u00e0 franchir de nouvelles \u00e9tapes dans l’\u00e9laboration d’un label \u00ab e-commerce \u00e9cologiquement durable \u00bb, en s’appuyant sur l’\u00e9tude pr\u00e9liminaire d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9e (voir annexe), et notamment sur le plan d’action d\u00e9fini pour la mise en oeuvre.<\/p>\n

S\u00e9lection du projet<\/strong>
\nSeules les organisations \u00e0 but non lucratif (asbl, fondations) peuvent soumettre une demande de subvention.<\/p>\n

L’\u00e9tude pr\u00e9liminaire a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d’un label unique et soutenu sur le march\u00e9 de l’e-commerce. Par cons\u00e9quent, un seul projet sera retenu.<\/p>\n

Les crit\u00e8res de s\u00e9lection des demandes de subvention introduites seront les suivants :
\n\u27a2 impliquer le plus grand nombre possible de parties prenantes \u00e0 un label \u00ab e-commerce \u00e9cologiquement durable \u00bb dans le projet afin de cr\u00e9er un soutien suppl\u00e9mentaire pour le projet ;
\n\u27a2 la mesure dans laquelle le projet s’appuie sur l’\u00e9tude pr\u00e9liminaire ;
\n\u27a2 la propre contribution dans le projet et l’utilisation rationnelle des ressources ;
\n\u27a2 le potentiel de poursuite de l’initiative une fois la subvention \u00e9puis\u00e9e ;
\n\u27a2 la clart\u00e9 du plan d’action de la proposition de projet<\/p>\n

La ministre prend la d\u00e9cision finale sur la s\u00e9lection du projet. Elle le fait sur la base de l\u2019avis d\u2019un comit\u00e9 de s\u00e9lection compos\u00e9 des 5 personnes suivantes :
\n\u27a2 un collaborateur\/une collaboratrice de l\u2019Institut belge des services postaux et des t\u00e9l\u00e9communications ;
\n\u27a2 un collaborateur\/une collaboratrice du Service public f\u00e9d\u00e9ral Mobilit\u00e9 ;
\n\u27a2 un collaborateur\/une collaboratrice du Service public f\u00e9d\u00e9ral \u00c9conomie ;
\n\u27a2 un\/une expert\u00b7e\/universitaire externe ;
\n\u27a2 un collaborateur\/une collaboratrice de la cellule strat\u00e9gique de la ministre De Sutter.<\/p>\n

Apr\u00e8s la phase de s\u00e9lection, chaque projet retenu passera par une phase d’approbation impliquant le SPF Mobilit\u00e9 et Transports, l’Inspection des Finances et la ministre. La s\u00e9lection se fait donc toujours sous r\u00e9serve de la proc\u00e9dure administrative et budg\u00e9taire et de la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits.<\/p>\n

Budget et timing<\/strong>
\nLes subventions sont octroy\u00e9es dans les limites des cr\u00e9dits de subvention inscrits au budget du programme \u00ab e-commerce durable \u00bb du SPF Mobilit\u00e9 et Transports. Pour ce projet, ces montants sont au maximum de \u20ac 50.000 en 2023 et au maximum de \u20ac 198.000 en 2024. La demande de projet doit rester dans ces limites et indiquer clairement quelles activit\u00e9s doivent \u00eatre subventionn\u00e9es en 2023 et lesquelles en 2024. Pour des raisons budg\u00e9taires, le montant accord\u00e9 en 2023 doit \u00e9galement \u00eatre liquid\u00e9 en 2023 ; le montant accord\u00e9 en 2024 doit \u00eatre liquid\u00e9 en 2024.<\/p>\n

Le comit\u00e9 de s\u00e9lection et la ministre retiendront un seul projet qui pourra b\u00e9n\u00e9ficier des subventions pr\u00e9vues pour 2023 et 2024, \u00e0 condition que toutes les conditions administratives soient remplies. Pour les subventions pr\u00e9vues en 2023, les \u00e9tapes administratives n\u00e9cessaires seront compl\u00e9t\u00e9es aussi rapidement que possible ; pour les subventions pr\u00e9vues en 2024, ce contr\u00f4le administratif ne pourra \u00eatre finalis\u00e9 qu’en janvier 2024.<\/p>\n

Les demandes de subvention doivent \u00eatre introduites au moyen des mod\u00e8les ci-joints. Le dossier doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au pr\u00e9sent appel \u00e0 projet, les mod\u00e8les fournis doivent \u00eatre utilis\u00e9s et \u00eatre complets.<\/p>\n

Le projet doit consister en une activit\u00e9 qui se situe en dehors du fonctionnement normal de l’organisation. En d’autres termes, le fonctionnement quotidien d’une organisation ne peut jamais \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un projet. Toutes les d\u00e9penses qui peuvent \u00eatre directement li\u00e9es au d\u00e9ploiement du projet peuvent faire l’objet de l’activit\u00e9 subventionn\u00e9e. Les charges financi\u00e8res, les charges exceptionnelles et les imp\u00f4ts (\u00e0 l’exception de la TVA si elle n’est pas r\u00e9cup\u00e9rable dans le chef du b\u00e9n\u00e9ficiaire du subside) ne peuvent pas \u00eatre subsidi\u00e9s. En outre, le demandeur doit garantir qu’il ne fait subventionner aucune activit\u00e9 ni d\u00e9pense d\u00e9j\u00e0 financ\u00e9e par une autre source.<\/p>\n

Vous pouvez adresser vos questions et demandes \u00e0 : alexander.dejaeger@desutter.fed.be<\/a><\/p>\n

La date limite pour l\u2019introduction des demandes de subvention est le 18 septembre 2023, 17h00. La demande peut \u00eatre envoy\u00e9e par courriel \u00e0 alexander.dejaeger@desutter.fed.be<\/a>. Si vous ne recevez pas d’accus\u00e9 de r\u00e9ception, veuillez contacter le cabinet au +32 (2) 740 84 99.<\/p>\n

Proc\u00e9dure de paiement<\/strong>
\nUne fois la proc\u00e9dure administrative termin\u00e9e, une premi\u00e8re tranche de 70 % du montant \u00e0 subventionner sera octroy\u00e9e. Ce paiement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception et approbation de la cr\u00e9ance par l’administration.<\/p>\n

Les 30 % restants seront octroy\u00e9s \u00e0 l\u2019issue du projet. Ce paiement sera effectu\u00e9
\n\u27a2 apr\u00e8s r\u00e9ception et approbation par l’administration du SPF Mobilit\u00e9 et Transports de la cr\u00e9ance portant sur le solde, accompagn\u00e9e en annexe d’une d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9penses r\u00e9elles et d’une copie des pi\u00e8ces justificatives ad\u00e9quates pour le montant total de la subvention. Cette d\u00e9claration sera \u00e9tablie sur la base d’un mod\u00e8le fourni par l’administration ;
\n\u27a2 apr\u00e8s r\u00e9ception et approbation par l’administration du SPF Mobilit\u00e9 et Transports, apr\u00e8s contribution de la cellule strat\u00e9gique de la ministre De Sutter, d’un rapport final r\u00e9sumant les actions, les objectifs et les r\u00e9sultats atteints, ainsi que les conclusions. Ce rapport final sera \u00e9tabli sur la base d’un mod\u00e8le fourni par l’administration<\/p>\n

Documents \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger<\/strong><\/p>\n

Mod\u00e8le pour l\u2019introduction d’un projet<\/a><\/p>\n

Budget Subsides<\/a> <\/p>\n

Rapport final<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Contexte L\u2019e-commerce est l\u00e0 pour durer. Dans un contexte de croissance rapide, les livraisons du dernier kilom\u00e8tre (\u00ab last-mile \u00bb) […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[149],"class_list":["post-9323","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classifiee-2"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9323","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9323"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9323\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9323"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.logisticsinwallonia.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}