Nouvelle réglementation EU

Nouvelle réglementation EU relative à la sûreté pour l’aviation civile et ses effets sur le fret aérien.

Actuellement, vos frets aériens sont acceptés par un agent habilité comme chargements connus ou non

• Les chargements connus
  Les chargements connus proviennent de chargeurs qui ont signé une ‘déclaration de chargeur connu’ avec leur agent habilité avant le 29 avril 2010.
  Grâce à cette déclaration, votre cargaison ne doit pas subir un contrôle de sûreté avant son chargement dans un avion.
• Les cargaisons non connues
  En cas d’expédition d’une cargaison non connue (si aucune déclaration n’a été signée avant le 29 avril 2010), celle-ci est soumise à un contrôle de sûreté avant l’embarquement dans un avion.

Aujourd’hui, ceci n’a pas d’impact important sur le temps de transit, mais entraîne des frais supplémentaires pour le contrôle de sûreté.

Une nouvelle réglementation depuis le 29 avril 2010

Depuis le 29 avril 2010, une nouvelle réglementation est d’application. Conformément à la réglementation (EC) 300/2008, la commission de régulation (EU) 185/2010 conclut qu’un chargeur connu ne sera plus autorisé par l’agent habilité.
Le chargeur devra désormais être audité et agréé par la Direction Générale du Transport Aérien (DGTA) pour l’obtention d’un agrément de chargeur connu.

Une période transitoire jusqu’au 29 avril 2013

A partir du 29 avril 2010 et pour une période transitoire de 3 ans, la réglementation autorisait les chargeurs connu à garder/traiter le fret connu à embarquer en tant que chargeur connu.
Par conséquent, cette période transitoire de 3 ans expirera le 29 avril 2013.

Les options qui s’offrent à vous

En tant que chargeur, vous devrez analyser votre chaîne de marchandises/fournitures air-cargo et décider de recevoir ou non l’agrément de chargeur connu ou de devenir client en compte avant la date butoir du 29 avril 2013.

• Si vous décidez de devenir chargeur connu
  Après une vérification sur site, votre demande pourra être validée par la DGTA. Vous serez alors habilité à expédier du fret connu en tant que chargeur connu et aucun contrôle de sûreté complémentaire ne sera requis.
• Si vous optez pour le statut de client en compte
  Une fois votre requête validée par un agent habilité, vous pourrez expédier du fret connu en tant que client en compte. Aucun contrôle de sûreté complémentaire ne sera requis si votre fret est chargé sur un avion-cargo exclusivement.
• Si vous décidez de ne pas devenir chargeur connu ou client en compte
  Vous devrez prendre en considération que vos frets devront être soumis à un contrôle de sûreté complémentaire avant chargement sur n’importe quel type d’avion.
  Ceci entraîne des frais de contrôle de sûreté (estimation de 0.10 à 0.15 €/kg) et un possible retard de la durée de transit (retard difficile à prévoir car il dépend du volume du fret et des capacités de contrôle de sûreté disponibles).

Informations complémentaires

Parmi les membres de Logistics in Wallonia, les managers sécurité de l’entreprise Garsou-Angenot peuvent répondre à vos questions éventuelles ou vous aider dans vos démarches.

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